CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Délicéo Éditeur SAS, 6 rue Vauban, BP 70022, 33024 Bordeaux Cedex
Mail : bordeaux@deliceo.fr
Tél. : 05 56 48 28 10
Site : www.deliceo.fr
Numéro Siren : 522 443 274 00017
Tva Intracommunautaire : FR 51522443274
Délicéo Éditeur SAS est une maison d'édition spécialisée dans la conception et la commercialisation d'ouvrages professionnels pour les métiers de bouche.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.deliceo.fr.
Les ouvrages édités par la société Délicéo Éditeur SAS, sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
Les ouvrages et l'ensemble des fichiers divulgués par la société Délicéo Éditeur SAS, sont réservés uniquement et exclusivement à l'acheteur.
Les ouvrages ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà du cercle familiale et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des ouvrages, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
Prix et Paiement
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande et effectuer le paiement en ligne.
La facture doit être payée en une seule fois et intégralement à la commande sur le site internet www.deliceo.fr par carte bancaire ou par le biais de Paypal.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Le prix des ouvrages est indiqué en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison, qui sont à la charge de l'acheteur.
La société Délicéo SAS, fixe le prix de vente de l'ensemble des ouvrages hors frais de port dans le strict respect de la loi Lang (loi n° 81-766 du 10 août 1981), relative au prix du livre unique en France.
Pour les livraisons extérieures à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge de l’acheteur.
En cas de non-paiement d'une échéance à la date convenue, l'intégralité de la créance deviendra immédiatement exigible.
La créance sera alors majorée des intérêts de retard calculés au taux légal.
Frais et date de livraison
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d'acheminement par le transporteur.
Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur.
Le délai de livraison indiqué sur le site internet www.deliceo.fr court à compter de l’expédition de la commande.
L’acheteur à la possibilité de choisir la destination de sa livraison.
La commande est traitée dans les 48h après réception du paiement elle est ensuite remise à notre partenaire de livraison.
Les délais de livraisons moyens
Pour les commandes à destination de la France : En moyenne 2 à 5 jours ouvrés.
Pour les commandes à destination de l’Union Européenne : En moyenne 5 à 10 jours ouvrés.
International : En moyenne 10 à 20 jours en fonction de la destination.
Garantie sur les produits et droit de rétractation
Les ouvrages édités pas la société Délicéo Édition SAS sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner l‘ouvrage dans son emballage cellophane d'origine à l'adresse : Délicéo Éditeur SAS, 6 rue Vauban, BP 70022, 33024 Bordeaux Cedex.
Dans le cas d'un achat à crédit, passé le délai de réflexion de 15 jours, et selon la loi n° 93 949 rappelée ci-dessus, qui court à compter de la date de l'établissement du bon de commande, la commande devient ferme et définitive et la créance obligatoirement due.
Compte tenu de la spécificité professionnelle des ouvrages proposés, la faculté de renonciation de l'article L. 121.25 ne s'applique pas aux professionnels des métiers de bouche lorsque la vente est réalisée sur le lieu de travail ou lors de salons professionnels.
Remboursement
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, le remboursement des ouvrages retournés à la société Délicéo Éditeur SAS, sera effectué dans un délai de 30 jours après la réception de l’ouvrage.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Acceptation des conditions générales de vente
L’acceptation des conditions générales de vente se fait explicitement lors du paiement de la commande.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.
La société Délicéo se donne le droit de bloquer toute commande ayant un profil de risque de fraude.
Responsabilité
www.deliceo.fr dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.deliceo.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’ouvrage est expédié.
Droit applicable
Le vendeur se réserve le droit de charger tout tiers du recouvrement des créances résultant du présent engagement.
En outre, il s'autorise à demander le financement de tout ou partie du contrat à tout établissement financier ou banque de son choix et par conséquent à subroger tout tiers porteur dans les droits et actions du vendeur sans notification au débiteur.
Les frais et honoraires d'officiers ministériels ou autres frais ou honoraires à exposer pour toute procédure sont à la charge de l'acheteur. Toutes les contestations relatives à l'exécution des présentes conditions seront réglées par les tribunaux conformément à la loi.
MENTIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.deliceo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Délicéo Éditeur SAS, 6 rue Vauban, BP 70022, 33024 Bordeaux Cedex
Mail : bordeaux@deliceo.fr
Tél. : 05 56 48 28 10
Site : www.deliceo.fr
Numéro Siren : 522 443 274 00017
Tva Intracommunautaire : FR 51522443274
Responsable de la publication : Délicéo Editeur SAS
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.deliceo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.deliceo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Description des services fournis
Le site internet www.deliceo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Délicéo Éditeur SAS.
Celle-ci s’efforce de fournir sur le site www.deliceo.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.deliceo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.deliceo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations de responsabilité
La société Délicéo Éditeur SAS agit en tant qu’éditeur du site : www.deliceo.fr, elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
Le site www.deliceo.fr et La société Délicéo Éditeur SAS ne pourront être tenus responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.deliceo.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadéquate et/ou non sécurisé, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le site www.deliceo.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site le site www.deliceo.fr.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs.
Le site www.deliceo.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la société Délicéo Éditeur SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Hébergeur
Hébergeur : Amen – , 12-14 Rond-Point des Champs Elysées - 75008 PARIS - 0811 88 77 66
Droit applicable
La société Délicéo Éditeur SAS est propriétaire du site www.deliceo.fr et détient les droits de propriété intellectuelle ainsi que tous les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes Toute reproduction, représentation ; modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdit sauf autorisation écrite de la société Délicéo Éditeur SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle du droit Français.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie
Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les données recueillies
Le site http://www.deliceo.fr ne récolte directement aucune données.
C ‘est l’utilisateur lui-même qui transmet les données que la société Délicéo Éditeur Sas est susceptible d’analyser via le formulaire contact. ( nom, prénom, adresse, professionnel ou particulier) pour améliorer l’utilisation et la visibilité sur le site http://www.deliceo.fr.
Ne sont demandées que les informations nécessaires au traitement des demandes dans les meilleures conditions.
Le site www.deliceo.fr récolte l’ensemble des données nécessaires au bon traitement des demandes émises par l’utilisateur : commande, suivi de la livraison, formulaire de contact.
Ces données sont susceptibles d’être analysées par le service interne de la société Délicéo Éditeur SAS afin d’améliorer le site internet http://www.deliceo.fr.
Confidentialité et temps de conservations des données
Toutes les données que l’Internaute fournit notamment sur sa personne, ses besoins sont protégées.
Les données d’un prospect peuvent être conservées jusqu’à 3 ans avant qu’elles soient archivées et supprimées sauf demande contraire de sa part
Si une relation commerciale est établie entre l’utilisateur et la société Délicéo Éditeur SAS les données peuvent être conservées jusqu’à 10 ans.
Aucune donnée personnelle recueillie sur ce site ne sera communiqué à des tiers sans son accord .
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Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par les employées de la société Délicéo Éditeur SAS.
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Informatique et Libertés Droit d’accès, de rectification et d’opposition
En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d’accès (article 34 et suivants) et de rectification (article 36) et d’opposition (article 26) et pour exercer ses droits, doit écrire à l’adresse suivante :
Délicéo Éditeur SAS, 6 rue Vauban, BP 70022, 33024 Bordeaux Cedex
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Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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Les délais de livraisons moyens
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International : En moyenne 10 à 20 jours en fonction de la destination.
Garantie sur les produits et droit de rétractation
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Compte tenu de la spécificité professionnelle des ouvrages proposés, la faculté de renonciation de l'article L. 121.25 ne s'applique pas aux professionnels des métiers de bouche lorsque la vente est réalisée sur le lieu de travail ou lors de salons professionnels.
Remboursement
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, le remboursement des ouvrages retournés à la société Délicéo Éditeur SAS, sera effectué dans un délai de 30 jours après la réception de l’ouvrage.
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Acceptation des conditions générales de vente
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En outre, il s'autorise à demander le financement de tout ou partie du contrat à tout établissement financier ou banque de son choix et par conséquent à subroger tout tiers porteur dans les droits et actions du vendeur sans notification au débiteur.
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MENTIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.deliceo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
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Hébergeur
Hébergeur : Amen – , 12-14 Rond-Point des Champs Elysées - 75008 PARIS - 0811 88 77 66
Droit applicable
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Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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